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Une pénalité de 13 milliards 959 millions francs CF contre la SONATEL


Rédigé le Jeudi 14 Juillet 2016 à 21:47 | Lu 49 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn ( Dakar) - L’Autorité de régulation des télécommunications (ARTP) a annoncé une amende de 13 milliards 959 millions francs CFA contre la Société nationale des télécommunications (SONATEL).


Une pénalité de 13 milliards 959 millions francs CF contre la SONATEL
C’est le directeur général de l’ARTP, Abdou Karim Sall, qui est lui-même monté au créneau pour en faire l’annonce.

Lors d’une conférence de presse ce jeudi à Dakar, M. Sall a indiqué que notification a été  faite ce 13 juillet 2016, à SONATEL,  de ‘’la  décision n° 2016-002 portant sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs’’.

 Et l’autorité de régulation a eu la main lourde, en infligeant une pénalité  représentant 3% du chiffre d’affaires de l’opérateur historique pour l’exercice annuel de 2015.

«En vertu du Code des Télécommunications, rappelle l’ARTP, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor public.»

Abdou Karim Sall a rappelé l’adoption, par l’Etat du Sénégal, le 14 juin 2014, du décret n°2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

 «Aux termes des dispositions dudit texte, souligne M.Sall, les opérateurs doivent prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leurs réseaux de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service client commercial ou technique en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’autorité de régulation des télécommunications et des Postes (article 5).»

En vertu du décret, les opérateurs sont tenus d’assurer la continuité du service client 24 heures sur 24 et la gratuité des appels dirigés  vers le réseau des opérateurs, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique.

Il stipule en outre «l’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs»
 
Abdou Karim Sall précise que c’est après une « longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire que l’ARTP a pris la sanction contre SONATEL pour un montant de 3% de son chiffre d’affaire réalisé en 2015».
 
«En plus de cette sanction, déclare-t-il, nous vous informons que l’ARTP dans le cadre de sa mission de contrôle a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH.»

Il signale qu’une mission de contrôle a mis à jour «beaucoup de Sites non déclarés».
 
Un autre manquement est relatif à  la facturation de l’ARTP faite sur la base de ce que les opérateurs déclarent au mois de janvier de chaque année.

Selon Abdou Karim Sall, «après avoir contrôlé les opérateurs dans toutes les régions du Sénégal, le constat et le suivant. Pour SONATEL, une déférence  de 8,9 milliard représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’ARTP. Pour TIGO, une déférence  de 6,6 milliard représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’ARTP. Pour EXPRESSO, les contrôles sont en cours et seront terminés avant la fin du mois d’août».

Il signale que des factures complémentaires correspondantes aux montants indiqués ci-dessus ont été envoyées aux opérateurs pour règlement.




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