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Fourniture-Appel d’offres ouvert : ces sources de conflit nées des marchés publics au Sénégal


Rédigé le Lundi 24 Octobre 2016 à 10:17 | Lu 60 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn (Saly-Mbour) - Les marchés de fourniture, appel d’offres ouvert et l’administration centrale constituent les types de recours les plus fréquents reçus par le Crd.


Les recours au comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sont plus fréquents dans les marchés de fourniture qui sont les types de marchés les plus nombreux en 2013 et représentent en valeur plus de la moitié (54 pour cent) des marchés immatriculés en 2013, a indiqué vendredi Ousseynou Cissé, coordonnateur des cellules d’enquête et d’instruction des recours.

M. Cissé, qui a fait une communication sur les missions du Crd au profit des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes) au cours d’un atelier d’information sur les marchés publics tenu à Saly Portudal (Mbour) du 21 au 22 octobre, a fait état également des recours par mode passation.

Ce fût pour dire qu’ils sont plus fréquents dans les marchés passés par appel d’offres ouvert.
«Ce mode de passation permet de garantir la transparence des procédures, la liberté d’accès à la commande publique et favorise l’exercice du droit recours», a-t-il précisé.

Parlant de la répartition des recours par type d’autorité contractante en 2013, il fera savoir que ceux-ci sont plus fréquents au niveau de l’administration centrale, comparativement aux agences, parce qu’à ce niveau il se pose un problème de formation.

Selon M. Cissé, 358 décisions ont été rendues par le Crd et publiées sur le portail et le site de l’Armp en 2014 dont 119 décisions de suspension provisoire.

D’après les statistiques qu’il a fourni,  les recours en contentieux sont au nombre de 239 dont 183 émanant des candidats aux marchés publics et 56 des autorités contractantes relatives à des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).

Sur les 239 recours enregistrés, 50 ont été déclarés irrecevables au regard des dispositions du code des marchés publics (Cmp), du décret portant organisation et fonctionnement de l’Armp, 103 cas ont obtenu gain de cause, 82 cas ont été déboutés et 4 cas pour lesquels le Crd s’est déclaré incompétent, selon toujours M. Cissé.

D’après lui, les décisions sont rendues conformément à la loi et aux principes généraux de la régulation. Ces principes directeurs dont il s’agit sont la transparence, la liberté d’accès à la commande publique, l’efficacité des procédures, l’économie, l’existence d’un environnement propice à la concurrence.

Il a signalé aussi la possibilité pour le Crd de rendre des décisions d’opportunité afin de permettre dans certains cas, que des procédures soient poursuivies au regard des intérêts de la collectivité. Et ces décisions sont finales et immédiatement exécutoires pour l’autorité contractante. «Elles ne peuvent être contestées que devant la chambre administrative de la Cour suprême», a-t-il précisé.

Le Crd statue en commission litige pour, entre autres, recevoir et traiter les recours exercés par les candidats et soumissionnaires dans la procédure de passation des marchés publics de service public.

Il statue aussi en formation disciplinaire pour prononcer des sanctions à l’encontre des soumissionnaires, candidats ou titulaires de marchés publics ou de délégations de service public, en cas de violation de la réglementation afférente en matière de passation ou d’exécution des marchés publics et délégations de service public.

Ces sanctions peuvent également être prononcées par la commission litiges statuant en matière de recours.
 




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