Connectez-vous S'inscrire
ecofinance.sn
 

Contentieux-Marchés publics : 365 décisions rendues par le Crd.


Rédigé le Mercredi 1 Février 2017 à 08:56 | Lu 93 fois | 0 commentaire(s)


Le Comité de règlement des différends (Crd) des marchés publics a rendu 365 décisions au titre de l’année 2015.


Selon le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), 365 décisions ont été rendues par le Comité de règlement des différends (Crd) au titre de l’année 2015. Ces décisions font suite à des saisines émanant de candidats aux marchés publics et d’autorités contractantes en contestation d’avis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).
 
Elles concernent 129 décisions de suspension provisoire et 236 décisions définitives.
 
D’après le document, les décisions définitives font suite à des recours contentieux émanant de candidats aux marchés publics et des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la Dcmp introduites par des autorités contractantes.
 
Sur ces 236 décisions définitives rendues par le Crd, 99 requérants n’ont pas obtenu gain de cause, soit près de 42 pour cent des contentieux traités. Sur ces 99 décisions, les 90 concernent les candidats aux marchés publics (91 pour cent) et les 9 sont relatives aux autorités contractantes (9 pour cent).
 
97 requérants ont obtenu gain de cause, soit 41 pour cent des recours en contentieux traités. Sur ces 97 décisions, 62 concernent des autorités contractantes (64 pour cent) et les 35 concernent des candidats aux marchés publics (36 pour cent).
 
38 ont été déclarés irrecevables au regard de la réglementation, soit 16 pour cent des recours en contentieux traités. Il y a eu 1 cas d’incompétence déclaré du Crd et 1 cas d’exclusion des marchés publics et de délégations de service public pour une durée de 6 mois.




Dans la même rubrique :
< >

blog Ecofinance

Bourde 2017
BOURDE 2017 | société par le 27/11/2017

BOURDE 2017 - Chapitre 6 - Zawiya El Hadj Malick Sy

BOURDE 2017 | société par le 27/11/2017

BOURDE 2017 - Chapitre 7 - Mosquée Serigne Babacar Sy


Inscription à la newsletter



Indices boursiers internationaux











Derniers tweets
Ecofinance.sn : Air Sénégal en tournée dans la sous région avec l’ATR-72 600 https://t.co/RBTZZQrJHo https://t.co/WNwtUvCXZ6
Lundi 11 Décembre - 14:54
Ecofinance.sn : Lomé : un terrain de 10.000m2 pour la Chambre consulaire régionale de l’UEMOA Le siège de la Chambre consulaire rég… https://t.co/xiunN78265
Lundi 11 Décembre - 13:29
Ecofinance.sn : Conférence mondiale pour l’éducation : La composition du comité scientifique connue https://t.co/uczQCY6MEn https://t.co/Ge45JfJ2DR
Lundi 11 Décembre - 13:29
Ecofinance.sn : Le budget 2018 du ministre de l'Education nationale en hausse de plus de 10 milliards Le budget 2018 du ministre de… https://t.co/q91vuMUJ24
Lundi 11 Décembre - 13:29
Ecofinance.sn : Les enfants de Somalie ne sont pas responsables de l'endettement de leur pays julius Nyerere, le premier président… https://t.co/Gspc93Bemr
Lundi 11 Décembre - 13:29