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Bilan de la traque des biens mal acquis : L’Etat rétablit la vérité des chiffres


Rédigé le 29 Décembre 2017 à 14:26 | 0 commentaire(s) modifié le 29 Décembre 2017 - 14:36


Suite à la polémique des chiffres sur la traque des biens mal acquis, le Gouvernement du Sénégal a tenu à rétablir la vérité des faits.


(Ecofinance.sn Dakar) - Dans un communiqué l’Etat a détaillé les différents recouvrements issus de la traque. Les actions engagées ont permis de dénouer favorablement, différents contentieux ayant rapporté des ressources additionnelles au budget de l’Etat. 

Ces actions ont déjà permis de recouvrer des ressources financières importantes dont la traçabilité se retrouve à travers les Lois de Finances successives, adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012 – 2015 un montant global de 152 984 119 934 francs CFA: Seconde Loi de Finances

 Rectificative pour ‘année 2013 (inscription de 3 montants : 2 498 314 563 FCFA, 24 600 355 371 FCFA, 11 365 450 000 F CFA); Loi de Règlement 2014 pour la gestion 2012 (constatation d’un montant de 39 520 000 000 FCFA);Première Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 45 000 000 000 FCA);Seconde Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 5 000 000 000 FCFA);Loi de Finances Initiale pour l’année 2015 (inscription d’un montant de 25 000 000 000 FCFA. 

Bien entendu, ce montant de 152 984 119 934 francs CFA, qui ne couvre que trois exercices budgétaires et qui a été totalement retracé à travers les Lois de Finances et les Lois de Règlement de 2012 à 2015, est évolutif sous réserve du recouvrement de certains biens dont l’évaluation est en cours. 
  
«Le Gouvernement veillera toutefois au respect de la dignité des personnes physiques et moralesen tenant compte de la présomption d’innocence.Pour toutes les affaires en cours d’instruction, le Gouvernement, comptabilisera les gains réalisés ou attendus dans le Budget de l'Etat, cadre unique d'expression des recettes et dépenses de l’Etat, conformément à la loi », souligne le communiqué.  
  
Au total, et conformément aux instructions du Chef de l'Etat, poursuit la même source, le Gouvernement confirme son engagement de mener jusqu'à leur terme, toutes les actions initiées par les institutions et juridictions compétentes, notamment, la Cour des Comptes l’IGE, l’OFNAC, et la CREI afin que l'enrichissement illicite soit banni à jamais.  
  



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