Connectez-vous S'inscrire
ecofinance.sn

Armp : un Etat en miniature ?


Rédigé le Mercredi 26 Octobre 2016 à 17:54 | Lu 90 fois | 0 commentaire(s)


ecofinance.sn (Dakar) – Dotée des pouvoirs de législateur, d’exécutif et de judiciaire, l’Armp s’apparente à un Etat en miniature.


Si le principe de la séparation des pouvoirs s’applique à l’Etat, il n’en est pas autant à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En effet, ce régulateur des marchés publics, en tant que autorité administrative indépendante (Aai), concentre entre ses mains à la fois le ‘’législatif’’, ‘’l’exécutif’’ et le ‘’judiciaire’’.

D’abord, elle est ‘’législateur’’, en quelque sorte une assemblée nationale qui vote les lois. Mais là elle ne donne que des avis pour la définition des politiques et l’assistance à la réglementation.

Ensuite, l’Armp est ‘’exécutif’’ comme le gouvernement. Seulement, son autorité se limite à informer et former des acteurs, développer le cadre professionnel et évaluer les performances des acteurs.

Enfin, elle a un pouvoir ‘’judiciaire’’ à l’image de la justice. Sauf qu’ici, ses prérogatives ne sont autres que le contrôle a posteriori, le règlement des litiges et les sanctions.

La question de l’organisation de la collaboration entre le régulateur et le judiciaire

Avec son pouvoir de sanction, l’Armp entre dans le champ de compétence de la justice. Dès lors se pose alors la question de la collaboration entre le régulateur et le judiciaire sur le contentieux né des marchés publics. Chef division régulation et affaires juridique, Baye Samba Diop en est l’auteur.

«Il n’est pas contestable que lorsque le régulateur règle des litiges ou sanctionne des acteurs du secteur régulé, il empiète dans la sphère de compétence du judiciaire. Plus personne ne discute de l’opportunité de l’intervention du régulateur dans ce domaine», a-t-il souligné.

M. Diop qui faisait une communication sur la régulation appliquée aux marchés publics à l’occasion d’un atelier avec la presse économique sénégalaise s’interroge sur la collaboration et la complémentarité  du régulateur avec le judiciaire.   

«Doit-on pour autant relégué le juge à un rôle de complémentarité à celui du régulateur ? Comment organiser la collaboration entre les deux ?», se demande-t-il.

Ce que Baye Samba Diop retient, c’est que dans la pratique, les organes de régulation disposent aujourd’hui des prérogatives leur permettant de réglementer, de décider, de contrôler et de sanctionner.  
 




blog Ecofinance
le 19/01/2018

La ligne ferroviaire Cameroun-Tchad coûtera 5000 milliards de francs CFA

Le coût d'investissement pour la construction de...


Bourde 2017
BOURDE 2017 | société par le 27/11/2017

BOURDE 2017 - Chapitre 6 - Zawiya El Hadj Malick Sy

BOURDE 2017 | société par le 27/11/2017

BOURDE 2017 - Chapitre 7 - Mosquée Serigne Babacar Sy


Inscription à la newsletter



Indices boursiers internationaux











Derniers tweets
Ecofinance.sn : Afrique du Sud : la descente aux enfers d'Eskom fait craindre le pire pour l'économie https://t.co/BJHx6ewhL7 https://t.co/jQfXizoiDu
Vendredi 19 Janvier - 17:14
Ecofinance.sn : Afrique du Sud : la descente aux enfers d'Eskom fait craindre le pire pour l'économie https://t.co/BJHx6ewhL7 https://t.co/8rIxEzoS7t
Vendredi 19 Janvier - 17:13
Ecofinance.sn : Cameroun : 1,6 milliard de Fcfa d'investissements pour l'agropole de pisciculture de Bazou https://t.co/1hBmsRnX4O https://t.co/cFCXG2HTle
Vendredi 19 Janvier - 17:06
Ecofinance.sn : DES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR AMELIORER L’APPRENTISSAGE DES ETUDIANTS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : Un projet européen… https://t.co/pt6Ax9iehT
Vendredi 19 Janvier - 10:20
Ecofinance.sn : La démocratie libérale en Afrique peut attendre https://t.co/toO1eXJuy0 https://t.co/JqNoqMWlxM
Vendredi 19 Janvier - 10:20