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Slovénie : pour une réforme migratoire compatible avec les exigences des droits de l’homme.


Rédigé le Mardi 17 Janvier 2017 à 11:09 | Lu 30 fois | 0 commentaire(s)


Nils Muižnieks rend public une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale de la Slovénie.


Ecofinance.sn (Dakar) - Le parlement doit veiller à ce que la réforme législative concernant les migrants soit compatible avec les obligations du pays en matière de droits de l'homme, indique le Conseil de l’Europe dans un communiqué de presse publié aujourd’hui.

«Les membres du parlement slovène devraient rejeter les projets d’amendements de la loi relative aux étrangers qui sont contraires aux normes internationales concernant les droits de l'homme et la protection des réfugiés par lesquelles la Slovénie est liée», a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme  du Conseil de l'Europe, en rendant publique une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale de la Slovénie.

Deux des amendements  déposés récemment par le gouvernement permettraient à la police de refuser l’entrée en Slovénie et d’arrêter et de renvoyer de manière sommaire des étrangers entrés illégalement dans le pays, même s’ils expriment l’intention de demander l’asile en Slovénie.

Le parlement pourrait activer ces mesures pour une durée renouvelable de 6 mois en cas de changement dans la situation migratoire en Slovénie qui pose «une menace à l’ordre public et à la sécurité intérieure.»

«Ces dispositions sont contraires aux obligations juridiques incombant à la Slovénie au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit sans équivoque le refoulement et les expulsions collectives d’étrangers, et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle les États membres sont tenus de prévoir des procédures et des voies de recours qui garantissent une évaluation effective et individuelle des besoins de protection des migrants», a rappelé le commissaire Muižnieks.

«Il est légitime que la Slovénie cherche à gérer les flux migratoires à ses frontières, mais elle doit le faire en respectant les droits de l'homme des migrants, et notamment le droit de toute personne de demander l’asile et d’en bénéficier si elle a besoin de protection.»

«Si ces mesures étaient adoptées, elles terniraient non seulement l’image de la Slovénie, un pays connu pour son attachement aux droits de l'homme,  mais risqueraient aussi d’avoir un effet domino dans la région», a ajouté le Commissaire Muižnieks.

Lire la lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Slovénie




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