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Sénégal : nouvelle révision du code générale des impôts


Rédigé le Lundi 1 Février 2016 à 06:00 | Lu 85 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn (Dakar) – Les pouvoirs publics envisagent une révision du Code général des impôts axée sur le régime fiscal de deux secteurs grands pourvoyeurs de richesses.


Nouvelle révision du code général des impôts du Sénégal.
Nouvelle révision du code général des impôts du Sénégal.
Dans le cadre de sa politique fiscale, les autorités sénégalaises envisagent de conduire, avec l’aide d’une mission d’assistance technique du Fonds monétaire international (Fmi), une revue de la mise en œuvre du nouveau Code général des impôts, a appris Ecofinance.sn auprès des services du Fmi.

Selon la même source, cette revue permettra d’affiner et de simplifier davantage le nouveau code. Et la réflexion sera axée sur le régime fiscal des secteurs financier et des télécommunications ainsi que sur l’imposition à la patente des usines et établissements industriels. D’après la source, elle sera finalisée au 1er trimestre de 2016.

A en croire le Fmi, elle devrait aboutir à la proposition de textes portant rationalisation de la fiscalité des télécommunications et du secteur financier, en septembre 2016 au plus tard. La Direction générale des douanes (Dgd) mettra l’accent sur la simplification des procédures.

Chaque engagement est opérationnalisé par une série de réformes et de mesures. La Dgd s’impliquera aussi davantage dans la mise en œuvre effective du NINEA dont la gouvernance est assurée par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd), et d’autre part, à l’interconnexion des régies financières.

Au titre de l’accompagnement des projets d’investissements structurants de l’Etat du Sénégal, la Dgd mettra en place des procédures simplifiées et personnalisées au profit des entreprises attributaires de ces marchés.
 




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