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Sénégal : bientôt une nouvelle organisation de la direction générale des impôts et domaines


Rédigé le Mercredi 27 Janvier 2016 à 14:07 | Lu 134 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn (Dakar) – Dans le cadre de la restructuration de ses services, un nouveau projet portant nouvelle organisation de la Dgid a été élaboré.


Amadou Bâ, ministre sénégalais de l'Economie, des Finances et du Plan.
Amadou Bâ, ministre sénégalais de l'Economie, des Finances et du Plan.
Un projet portant nouvelle organisation de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) a été élaboré, soumis à tous les partenaires internes et la synthèse des recommandations est en cours, a appris Ecofinance.sn auprès des services du ministère sénégalais de l’Economie, des Finances et du Plan (Mefp). Selon la même source, le projet de texte validé sera disponible à la fin du 1er trimestre 2016.

Cette réforme devrait consacrer une nouvelle organisation de la Dgid à travers :
  • la transformation du Centre des grandes entreprises (Cge) en Direction des grandes entreprises (Dge) et, subséquemment, la suppression de la Direction des services fiscaux spécialisés ;
  • la création de la Direction des moyennes entreprises (Dme) accompagnée de la baisse du seuil d’éligibilité au Centre des moyennes entreprises (Cme) de 200 à 50 millions FCFA ; la création d’un (1) ou de deux (2) nouveaux Cme;
  • une efficacité accrue du contrôle, grâce au transfert progressif du contrôle fiscal de la Direction du contrôle fiscal et du renseignement (Dcfr) aux directions opérationnelles (Dge, Dme) ; la Dcfr se recentrant davantage sur la définition de la politique et la stratégie de contrôle fiscal, ainsi que sur le renseignement. A cette fin, un centre de traitement des données sera mis en place pour alimenter une banque de données fiscales (fonctionnement de la banque de données fiscales et du centre de traitement des données en cours d’implantation).
L’amélioration de la mobilisation des recettes porte également sur d’autres actions visant le renforcement du recouvrement :
  • la constitution d’un groupe d’agents de poursuites : les agents sont recrutés et leur formation est en cours. Ils seront opérationnels au plus tard en mars 2016 ;
  • d’autres moyens de paiement (monétique) qui sont à l’étude. Ils s’inscrivent dans la volonté de la Dgid d’intégrer dans son réseau tous les instruments de paiement en circulation dans le système monétaire. Dans le court terme, la Dgid vise à rendre effectif le paiement par virement bancaire. La mesure s’appliquera, dans un premier temps, aux contribuables du Centre des grandes entreprises dans un délai de six mois après la mise en service de la connexion des services comptables de la Dgcpt au Système interbancaire de compensation automatisé dans l’Uemoa (Sica-Uemoa) et au Système régional de règlement brut en temps réel des transactions (Star-Uemoa) qui était prévue à la fin de l’année 2015. Le gouvernement approfondira également la réflexion sur la mise en place d’un réseau comptable autonome au sein de la Dgid, avec l’érection d’un poste de comptable principal qui serait compétent pour, entre autres, prendre en charge les rôles d’impôts directs d’Etat ainsi que les titres de perception émis suite aux contrôles fiscaux sur des impôts, droits, taxes et redevances dont la Dgid assure le recouvrement.
Cette réforme entre dans le cadre de la restauration des marges de manœuvre budgétaires de l’Etat 16. L’objectif pour le déficit budgétaire est fixé à 4,2 pourcent en 2016. Selon les services du Mefp, cet objectif reste valable au regard des développements constatés (évolutions de la conjoncture internationale, notamment en termes de cours du baril et des cours des matières premières).

Il repose essentiellement sur une bonne collecte des recettes, une bonne maitrise des dépenses courantes et un accroissement des dépenses d’investissement pour soutenir la croissance.

La mobilisation des recettes par la Dgid se fera essentiellement par la poursuite de la maîtrise de l’assiette fiscale qui passe d’abord par une restructuration des services en vue de les orienter vers l’objectif poursuivi. D’où cette nouvelle organisation de la Direction générale des impôts et des domaines.




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