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Règles d’origine Cedeao-Uemoa : un projet de texte en gestation


Rédigé le Jeudi 8 Décembre 2016 à 17:57 | Lu 93 fois | 0 commentaire(s)


ecofinance. (Dakar) - La Cedeao et l’Uemoa travaillent sur un projet de loi pour simplifier les règles, encadrer les délais et harmoniser les durées.


Un projet de texte visant la simplification des règles d’origine, l’encadrement des délais de règlement des litiges ainsi que l’harmonisation des durées de validité des certificats d’origine (12 mois) entre la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) et l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), est en cours d’élaboration.

C’est ce qui ressort de l’atelier de formation et d’information sur les règles d’origine communautaire Cedeao-Uemoa.

Organisé par la cellule de suivi de l’intégration en partenariat avec la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), cet atelier de 2 jours (6,7 décembre 2016) a par ailleurs permis aux présentateurs d’attirer l’attention des participants sur le fait que la contestation de l’origine ne constitue en aucun cas un obstacle au bénéfice des avantages liés à l’origine, sous réserve de la constitution, par l’importateur, d’une caution garantissant les droits et taxes inscrits au Tarif extérieur commun (Tec).

Il ressort aussi des présentations que les délais de traitement des recours ont été raccourcis à quinze (15 jours) au niveau des Etats membres et à 30 jours au niveau des commissions de l’Uemoa ou de la Cedeao, soit une durée maximale de 45 jours.

Dans le cadre de l’application des règles établies par la Commission de la Cedeao, des manquements ont été  relevés dans certains Etats membres. Il s’agit, entre autres, du défaut d’application du schéma de libéralisation (Liberia, Sierra Leone), de l’application sélective des dispositions communautaires (Nigéria, République de Guinée), l’invocation de motifs fantaisistes comme par exemple exiger une consignation à la place d’une simple caution …).

Pour corriger ces problèmes, il est recommandé le retour à l’orthodoxie, l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers (l’existence depuis novembre 2014 d’un projet pilote de transmission des certificats d’origine entre la Côte d’Ivoire et le Sénégal)  et un fort plaidoyer de la part des chefs d’Etat et des organes de l’Union.

Les règles d’origine ont fait l’objet de différentes présentations. Elles ont tourné autour des notions sur les règles d’origine (définition, critère exception, preuve,…), des procédures d’agrément et de délivrance des certificats d’origine, des règles et procédures en matière de contestation de l’origine et des certificats d’origine non communautaires.

Ces exposés ont permis de définir clairement les règles d’origine et d’établir les conditions requises pour la délivrance des certificats d’origine. La nécessité de maitrise des règles d’origine dans un contexte de globalisation des échanges, caricaturé par «le bol de spaghetti» a été aussi relevée.

Concernant les procédures de délivrance des certificats d’origine, la présentation a listé les différents services concernés, en l’occurrence, la direction de l’Industrie, la direction générale des Douanes et l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (Asepex), en précisant le rôle de chacun dans le processus. Les formats de certificat d’origine, de même que la plateforme électronique d’échange de certificats d’origine ont été présentés aux participants. 

Pour ce qui concerne les litiges sur l’origine, les différentes procédures de contestations, de la phase d’assistance administrative mutuelle et à celle de recours devant la commission de la Cedeao ou de l’Uemoa, ont été bien détaillées.
 
 





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