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Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi


Rédigé le Mardi 15 Décembre 2015 à 13:29 | Lu 66 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn (Dakar) - À l’arrivée des ministres à Nairobi, les divisions sont profondes, selon l’équipe de ‘’Passerelles’’, une publication du Centre international pour le commerce et le développement durable (Ictsd). Voici en intégralité leur compte rendu d’aujourd’hui.


Des divisions notées à l'arrivée des ministres à Naïrobi.
Des divisions notées à l'arrivée des ministres à Naïrobi.
Les ministres du commerce sont arrivés à Nairobi, au Kenya, pour le début de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC (CM10), qui se déroulera du 15 au 18 décembre. À ce stade, personne ne sait encore si ce sommet débouchera sur des résultats substantiels, compte-tenu des divisions profondes qui subsistaient entre les membres à l’issue des préparatifs de Genève.
 
Les membres ont négocié ces derniers mois sur un ensemble potentiel de résultats à présenter lors de cette conférence, ainsi que sur les termes qui définiront l’orientation des travaux futurs de l’organisation. Néanmoins, à l’issue des pourparlers tenus à Genève, de nombreux points restent en suspens sur tous les fronts. Les ministres auront donc, après l’ouverture officielle de la conférence mardi après-midi, une lourde responsabilité sur les épaules. Le 7 décembre, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo avait déclaré qu’à ce stade, il n’y avait «aucun élément livrable pour Nairobi».  
 
Il avait aussi exhorté les membres à faire bon usage du temps qu’il leur restait à Genève pour avancer le plus possible leurs travaux avant Nairobi. « Nous devrions nous efforcer de présenter aux ministres des documents pour une décision oui/non – ou si nécessaire, un nombre limité de questions en suspens à résoudre » avait plaidé Azevêdo. Les jours qui ont suivi n’ont toutefois pas produit le résultat escompté, les membres transmettant des documents contenant des textes entre crochets dans certains domaines, tout en restant divisés dans d’autres sur la manière même de poursuivre les négociations.

Une paralysie prolongée des négociations ?

Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi
Cette conférence ministérielle, la première à se dérouler en Afrique subsaharienne, est jugée comme potentiellement historique par certains observateurs. Elle marque également le 20ème anniversaire de l’OMC.
 
Les impasses répétées des négociations commerciales du Cycle de Doha ont toutefois jeté une ombre sur les préparatifs de la conférence ministérielle de cette année, comme cela avait été le cas pour d’autres réunions par le passé. Mais cette fois les enjeux ont changé, en raison notamment des importantes évolutions qu’a connu l’environnement commercial international, comme par exemple la prolifération des accords commerciaux régionaux ou « méga-régionaux » – dont beaucoup couvrent désormais des domaines qui ne figurent pas au programme des négociations de l’OMC.

La question de savoir comment l’OMC peut rester un forum de négociation pertinent s’est donc avérée être un point clé pour les membres. Certains d’entre eux, dont la Chine, l’Inde et le Groupe africain, plaident pour une réaffirmation du Cycle de Doha et des déclarations et décisions ministérielles qui ont suivi. D’autres, menés par les États-Unis, l’UE et le Japon, s’opposent à une telle formulation. Ils souhaitent continuer les discussions sur ces mêmes questions, mais dans un cadre différent, et en y ajoutant de « nouvelles »  questions.
 
Le projet actualisé  de déclaration ministérielle – daté du 9 décembre et publié par Bloomberg BNA – contient de nombreux éléments entre crochets, qui devront être examinés et débattus par les ministres au cours des prochains jours. Bien que des crochets apparaissent dans toutes les sections de la déclaration, la section qui en comporte le plus est la troisième et dernière d’entre elles. Celle-ci concerne les  travaux futurs de l’OMC.
 
Différents paragraphes alternatifs apparaissent dans cette section. Ils vont d’une réaffirmation du Programme de Doha pour le développement et des déclarations et décisions ministérielles qui ont suivi, à une reconnaissance de l’existence de différentes perspectives, en passant par un appel à ce que les membres « poursuivent leurs délibérations » sur la manière de résoudre leurs désaccords en vue de convenir d’une marche à suivre d’ici la fin de l’année prochaine. Parmi les textes entre crochets figure également un paragraphe qui prévoirait d’aborder, « au moins à titre exploratoire », certaines questions relatives au commerce qui sont importantes pour que l’OMC reste en phase avec l’évolution de l’économie mondiale.

Agriculture

Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi
Au cours de la semaine passée, Roberto Azevêdo aurait organisé des réunions dites du « salon vert » avec les ambassadeurs des principales puissances commerciales sur les trois domaines qui ont récemment monopolisé l’attention des négociateurs dans le domaine de l’agriculture, à savoir la concurrence à l’exportation, le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks publics, afin de voir si certaines divergences pouvaient être aplanies.
 
Le président des pourparlers sur l’agriculture, l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis, a cependant déclaré lors d’une réunion informelle tenue le 11 décembre que « ce groupe n’est pas parvenu à combler les fossés importants qui séparent encore les membres », notant également que son rapport du 7 décembre sur l’état d’avancement des négociations « reste tristement valable ». Vitalis a toutefois déclaré que parmi les domaines en question, les perspectives apparaissent légèrement plus positives en matière de concurrence à l’exportation, exprimant l’espoir que les ministres puissent apporter des directives utiles.
 
Lors de cette même réunion, les membres ont débattu d’une proposition révisée émanant de la coalition de pays en développement du G-33 et portant sur un mécanisme de sauvegarde spéciale pour l’agriculture. Cette proposition coexiste avec une proposition antérieure sur le MSS. À l’heure actuelle, les mesures de sauvegarde spéciale de l’Accord sur l’agriculture ne sont accessibles qu’aux pays qui avaient converti d’autres formes de mesures aux frontières en droits de douane pendant le Cycle d’Uruguay, et la plupart des pays en développement en sont donc privés. La proposition du G-33 permettrait à l’ensemble des pays en développement d’en bénéficier en cas de montée soudaine des importations de produits désignés par un symbole MSS.
 
Certaines sources indiquent que cette proposition a été accueillie avec prudence par certains, dont l’UE et la Norvège, qui la jugent plus prometteuse tout en estimant que le temps manquait pour en discuter avant Nairobi. D’autres, comme le Brésil et l’Argentine, continuent de mettre en doute l’intérêt d’un résultat lié aux mesures de sauvegarde en l’absence de résultat sur l’accès aux marchés.

Mesures pour les PMA et règles

Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi

Une autre question persistante consiste à savoir si l’événement permettra d’obtenir des résultats substantiels en faveur des membres les plus pauvres de l’OMC, à savoir les pays les moins avancés (PMA).Quatre grands domaines  ont été discutés dans ce cadre en vue d’un potentiel « paquet » pour les PMA, à savoir l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), le coton, la dérogation concernant les services des PMA et les règles d’origine préférentielles, avec divers degrés de réussite.

 

En ce qui concerne cet ensemble d’éléments, si les avancées ont été très limitées dans des domaines tels que l’accès aux marchés en FDSC, des progrès ont été observés en matière de règles d’origine. L’ambassadeur danois Steffen Smidt, qui préside les négociations dans ce domaine, aurait fait circuler en fin de semaine dernière un texte du président révisé, susceptible selon lui d’offrir l’opportunité de parvenir à un consensus. Les négociations de la CM10 s’appuieront sur ce projet de texte avec crochets.

 

Un autre domaine dans lequel les membres de l’OMC envisagent des résultats potentiels pour Nairobi est celui des négociations sur les « règles », qui portent sur les mesures antidumping, les subventions et les droits compensatoires, les subventions à la pêche et les dispositions relatives aux accords commerciaux régionaux (ACR). Les membres ont débattu de résultats potentiels en matière de transparence dans ces domaines, ainsi que de l’interdiction de certaines subventions à la pêche. Mais selon certaines sources, la question de savoir s’il convient d’entreprendre des négociations supplémentaires sur les règles à Nairobi se serait avérée conflictuelle, en l’absence de convergence sur une proposition quelconque.

 

Bien que certains membres indiquent qu’un résultat moins ambitieux sur les règles est encore envisageable pour Nairobi, d’autres doutent de cette possibilité et se demandent si ce serait faire bon usage du temps des ministres, tandis qu’un troisième groupe s’oppose à un résultat sur les règles dans le cadre de la conférence ministérielle de Nairobi et plaide à la place pour des pourparlers ultérieurs.

 


Conférence d’annonces du CIR, accession de certains PMA

Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi
Des événements notables concernant les PMA sont également au programme de Nairobi. À la veille du lancement de la ministérielle s’est tenue la conférence d’annonces du Cadre intégré renforcé (CIR), un programme multi-donateurs d’aide pour le commerce destiné exclusivement aux PMA. Cette conférence a marqué le lancement de la seconde phase du CIR, couvrant la période 2016-2022.
 
Plus tard dans la semaine, deux PMA, le Libéria et l’Afghanistan, seront invités à rejoindre l’organisation, les cérémonies d’accession étant respectivement prévues pour mercredi et jeudi. Une fois les conditions de leur accession formellement adoptées, ces deux pays devraient ainsi devenir les 163ème et 164ème membres de l’OMC.


Un accord ATI-II possible ?
 
Une autre question en suspens à l’approche de la CM10 est celle de savoir si un groupe de pays en train de négocier l’élargissement de la couverture produits de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) sera en mesure de conclure un accord final. Une liste finale de produits avait été annoncée  en juillet, et depuis lors, les négociateurs ont œuvré en vue d’un accord sur les « périodes de transition » pour l’élimination des droits de douane sur ces 201 produits. Les droits de douane devraient être éliminés soit lors de l’entrée en vigueur de l’ATI-II, soit dans un délai de trois, cinq ou sept ans.
 
Bien que des progrès aient été mentionnés  lors des derniers pourparlers, certains acteurs clés ayant réduit le nombre de produits qu’ils souhaitent voir figurer dans les périodes plus longues d’élimination, l’absence de conclusion serait liée à l’attente d’une liste d’engagements révisée de la part de Pékin ainsi qu’à la levée de certaines réserves chinoises sur les listes d’autres membres.
 
À la date de rédaction de ce compte rendu, une conférence de presse organisée par le Japon sur l’ATI serait prévue pour le mercredi 16 décembre, mais la question de savoir si un résultat sera prêt d’ici là reste entière.

E-commerce, non violation en matière d’ADPIC, AFE

Omc : de profondes divisions notées à Naïrobi

Malgré l’incertitude, certains projets de décision sont prêts à être approuvés par les ministres à Nairobi. Ils comprennent le renouvellement du programme de travail de longue date de l’OMC sur le commerce électronique et du moratoire sur les droits de douane dans ce domaine, ainsi que le renouvellement d’un moratorium sur les plaintes en situation de non-violation et les plaintes motivées par une autre situation dans le cadre des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), deux points habituels de l’ordre du jour des conférences ministérielles.

 

Un projet de décision sur le programme de travail de l’OMC sur les petites économies a également été transmis aux ministres pour adoption. En parallèle, si les membres de l’OMC sont encore loin du nombre de ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) signé il y a deux ans à Bali – les ratifications s'élevant maintenant à 57  avec la soumission du Kenya, plusieurs évènements  liés à cet accord seront organisés à Nairobi en marge de la conférence.
  





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