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La particularité des sociétés non dotées de personnalité morale.


Rédigé le Lundi 9 Janvier 2017 à 10:21 | Lu 98 fois | 0 commentaire(s)


Connaître les sociétés commerciales non dotées de personnalité morale.


Au cours d’une causerie avec les membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), Dieunedort Nzouabeth, agrégé de droit privé et des sciences criminelles, chef du département de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politique de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Fsjp-Ucad), a axé son intervention autour du droit des sociétés commerciales.

A cette rencontre d’information et de sensibilisation, il a attiré l’attention des journalistes sur la différence qu’il y a entre celles qui sont dotées de personnalité morale (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, sociétés en responsabilité limitée, sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiées) et d’autres qui ont la particularité de ne pas être dotées de personnalité morale (société en participation, société de fait et société créée de fait).

Nous revenons sur ces sociétés particulières pour vous permettre de connaître et de comprendre les raisons de leur particularité telle qu’elle est expliquée par M. Nzouabeth.

D’abord, il précise que les sociétés particulières sont de plus en plus nombreuses. Pour ce juriste, elles sont créées pour répondre à des besoins spécifiques. Elles sont particulières soit en raison de leur statut juridique, soit en raison de leur activité.

Les sociétés particulières par leur statut juridique sont :

- Les sociétés coopératives dont les associés sont en même temps soit des travailleurs au service de la société, soit des fournisseurs, soit des clients.

- Les sociétés à participation ouvrière, nécessairement sous forme de société anonyme (Sa), permettent aux salariés de participer aux bénéfices et de prendre une certaine part dans la gestion.

- Les sociétés à capital variable ont un capital qui varie constamment soit en hausse par suite de versements effectués par d’anciens membres ou de nouveaux adhérents, soit en baisse par suite de reprises d’apports liées à des retraits d’associés.

- Les sociétés d’économie mixte associent une collectivité publique à des capitaux privés.

- Les sociétés nationalisées sont des sociétés anonymes dont le capital appartient exclusivement à l’Etat ou à des personnes morales relevant du secteur public. On peut alors distinguer les sociétés publiques des sociétés privées. Les sociétés dites publiques sont celles dont le capital est souscrit totalement ou au moins à 50 pour cent par une personne morale de droit public. 





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