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L'ASUTIC réclame la publication de la décision sanctionnant la Sonatel


Rédigé le Lundi 25 Juillet 2016 à 21:53 | Lu 62 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn (Dakar) - L’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC (ASUTIC)­ exige la publication de la décision n° 2016-002 par laquelle l’Autorité de régulation des télécommunications (ARTP) et des postes a condamné la SONATEL à payer une pénalité de près de 14 milliards de francs CFA.


L'ASUTIC réclame la publication de la décision sanctionnant la Sonatel
Le 13 juin dernier, l’ARTP notifiait  à SONATEL, la  décision n° 2016-002 portant sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

Sonatel avait également écopé d’une autre sanction représentant des liaisons non facturées. Pour ce motif, l’opérateur historique est condamné au  paiement d’un montant de 8,9 milliards de francs CFA «alors que l’opérateur Tigo se voit dans l’obligation de payer 6,6 milliards de francs CFA».

Plus d’un mois après l’annonce de ces pénalités, l’ASUTIC s’étonne de la non publication de la décision n° 2016-002 portant sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014.

Pourtant, rappelle l’association, «les articles 106 et 132 de la loi N° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications font obligation à l'ARTP de publier sur son site web les avis, recommandations, décisions et mises en demeure».
Elle réclame partant des mises en demeure en bonne et due forme, comme le veut cette loi.

L’ASUTIC conteste le bien-fondé de cette décision et s’interroge sur la pertinence de demander à Sonatel de changer sa plateforme dans une période d’un mois.

«[…] quand bien même la loi le permettrait, est-il raisonnable de demander à la Sonatel, qui dispose d’une plateforme qui gère les demandes d’informations et réclamations de plus de 8 millions de clients de la changer en l’espace d’un mois­? Nous ne parlons même pas des aspects techniques, mais rien que le recrutement et la formation du personnel qui doit prendre le relais des automates peut prendre plusieurs mois.»

Elle «rappelle à l’ARTP que sa mission première est de veiller sur les intérêts nationaux dans le secteur des Télécoms ».

Le DG de l’ARTP, Abdou Karim Sall, assurait pourtant que «c’est […) suite à [une] longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire» que le régulateur a «pris la sanction contre SONATEL pour un montant de 3% de son chiffre d’affaire réalisé en 2015».
 
L'Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication  est une association à but non lucratif fondée à Dakar en septembre 2014 et qui a obtenu son récépissé en mai 2015.

 Son objectif est de représenter et protéger les droits et les intérêts socioéconomiques des consommateurs des produits et services des technologies de l'information et de la communication pour des services de qualité, au meilleur prix, accessible à tous les Sénégalais.
 
 




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