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Des communes s’engagent dans l’adoption de chartes locales de gouvernance foncière


Rédigé le Mercredi 10 Mai 2017 à 11:02 | Lu 45 fois | 0 commentaire(s)


Les communes Warkhokh, dans le département de Linguère et de Fissel, dans région de Thiès ont engagé un processus d’élaboration et d’adoption de chartes locales de gouvernance foncière.


Des communes s’engagent dans l’adoption de chartes locales de gouvernance foncière
 Les communes Warkhokh, dans le département de Linguère  et de Fissel, dans région de Thiès ont engagé un processus d’élaboration et d’adoption de chartes locales de gouvernance foncière.
 
Dans un communiqué de presse, le CONGAD et la FAO signalent qu’«à Gade Escale, dans la région de Diourbel, la commission domaniale a été élargie aux acteurs de la société civile locale».

Le document rappelle qu’il y a eu une phase expérimentale de mise en place de charte locale en 2013, dans la commune de Fass Ngom située dans l’arrondissement de Rao, dans la région de Saint-Louis.

Il souligne que dans le sillage de cette première phase, «le Conseil des organisations non gouvernementales d'appui au développement (CONGAD) démultiplie cette expérience en appuyant les communes de Warkhokh, Fissel et Gade Escale». L’accent est mis sur «un renforcement des capacités des acteurs sur les directives volontaires, sur le foncier et le lancement du processus d’élaboration de la charte locale foncière».

«A Warkhokh, une commune située à une quinzaine de kilomètres de Linguère, le processus de concertation pour l’adoption d’une Charte locale a été lancé ce 25 avril», indique le communiqué. Il précise que c’est au cours d’une rencontre présidée par le sous-préfet de Dodji, M. Ndiogou Ndongue, et en présence du maire M. Yoro Sow, du CADL, des conseillers municipaux, des chefs de village….

Ils ont ainsi convenu ensemble de la tenue de cinq rencontres zonales de concertation pour son élaboration, au cours de la 1ère quinzaine et se retrouver pour la restitution et la validation le 19 mai à Warkhokh, chef-lieu de la commune.   

La commune de Fissel, située dans la région de Thiès, a également bénéficié de cet accompagnement et lancé le 5 mai dernier le processus, par une rencontre du même format, en présence des conseillers municipaux, des chefs de village, des responsables d’organisations de la société civile locale et autres acteurs impliqués dans la gestion du foncier au sein de la commune.

L’élargissement de ce processus d’instauration de chartes locales est prévu dans quatre autres communes des régions de Kaolack, Saint-Louis et Matam.

Dans la commune de Gade Escale, située dans la région de Diourbel, le CONGAD a appuyé le renforcement des capacités des acteurs locaux sur la gouvernance foncière en zone rurale, sensibilisé sur les principes des directives volontaires pour une gouvernance responsables des régimes fonciers et appuyé l’élargissement de la Commission domaniale aux représentants d’acteurs de la société civile locale.

Ce sera autour de la commune d’Ida Mouride, dans le département de Koungheul (Région de Kaffrine) de bénéficier du soutien du CONGAD, en vue de l’établissement d’une Commission domaniale élargie.  Le processus est prévu les 13 et 14 mai 2017.
 
Trois autres Commissions domaniales élargies (CDE) seront aussi mises en place d’ici la fin de l’année 2017, dans des communes situées à Thiès, Fatick et Kaolack.
 
Les CDE sont des organes préalables et indispensables dans le processus d’adoption de charte locale. Elles contribuent de manière concrète à l’opérationnalisation des principes de mise en œuvre des directives volontaires à l’échelle locale, notamment avec l’implication des groupes vulnérables dans la gouvernance foncière de ces communes situées en zone rurale.

Une Charte locale de gouvernance foncière vise à promouvoir la transparence, la participation, l’information équitable de l’ensemble des acteurs et la prévention des conflits fonciers. A cet effet, elle érige en règle de conduite la concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions foncières.
 
Elle est un outil au service d’objectifs qui visent la promotion des pratiques de participation citoyenne à la gestion du foncier, en mettant en place des valeurs, des principes et des règles dans une démarche consensuelle de gouvernance foncière. Elle sert de tableau de bord à l’ensemble des parties prenantes de la gestion foncière. 




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