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Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les


Rédigé le Jeudi 12 Octobre 2017 à 11:02 | Lu 52 fois | 0 commentaire(s)



Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; 
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; 
Vu la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ; 
Vu le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ; 
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ; 
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ; 
Sur le rapport du Premier Ministre,
DECRETE

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

Inspection générale d’Etat (IGE) ;
Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Pôle diplomatique :

Conseiller (s) diplomatique (s) ;
Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Pôle des affaires protocolaires :

Service du Protocole présidentiel ;
Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
Pôle Communication et veille stratégique :

Pôle Sécurité :

Délégation générale au renseignement national (DRN) ;
Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
Pôle de Coordination des missions régaliennes :

Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
Bureau des Cultures Urbaines.
2° Cabinet militaire du Président de la République :

Etat - Major particulier du Président de la République ;
Inspection générale des Forces armées ;
Gouvernance militaire du Palais ;
Escadrille présidentielle.
3° Cabinet politique
4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Emergent
 
Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ;
Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.
5 ° Services du Palais :
 
Hôtel des Palais présidentiels ;
Intendance des Palais nationaux ;
6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
 
Contrôle financier ;
Bureau Organisation et Méthodes (BOM) ;
Bureau de suivi ;
Direction des Moyens généraux ;
Direction de la Coopération technique ;
Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE) ;
Pôle Economie ;
Pôle Finances et Fiscalité ;
Pôle Santé et Sport ;
Pôle Cohérence territoriale ;
Cellule de passation des Marchés publics ;
Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
Service du Parc automobile ;
Service informatique de la Présidence de la République ;
Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Systèmes d’information ;
Laboratoire radioélectrique ;
Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers (PUMA) ;
Bureau d’Assistance sociale ;
Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule Formation, Education et Culture ;
Conseil des Infrastructures ;
Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose.
Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
Parc spécial automobile.
7° Autres administrations :
Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
Agence de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) ;
Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance (ANRAC) ;
Commission de protection des Données Personnelles (C.D.P) ;
Observatoire national de la Parité (O.N.P) ;
Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITE) ;
Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC) ;
Centre International de Conférences de Diamniadio (CICAD) ;
Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (B.A.C) ;
Délégation Générale à l’Entreprenariat (DGE).
PRIMATURE

1 ° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

Service du Protocole
Bureau de Prospective Economique ;
Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
Cellule de Communication ;
Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
Millenium Challenge Account Sénégal (M. C.A-Sénégal) ;
Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.
2° Cabinet du Ministre délégué chargé du suivi du PUDC

3° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
Direction des Services législatifs ;
Direction des Archives du Sénégal ;
Direction de l’Imprimerie nationale ;
Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Bureau de Suivi et de Coordination (BSC) ;
Bureau d’information gouvernementale (BIG)
Bureau du courrier général ;
Service informatique ;
Cellule de passation des marchés ; Commission d’évaluation des Agences ;
Division de la Gestion du Building administratif ;
Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN).
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1 ° Cabinet civil et services rattachés :

Inspection interne.
2° Cabinet militaire et Services rattachés :

Bureau de Liaison et du Courrier ;
Bureau de Sécurité du Building administratif ;
Bureau de l’Action sociale des Forces armées.
3° Secrétariat général

Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule de passation des marchés publics.
4° Services propres :

Etat - Major général des Armées ;
Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale.
5° Directions :

Direction de la Justice militaire ;
Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;
Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
Direction du Patrimoine historique des Armées ;
Direction du Génie et de t’lnftastructure ;
Direction du Matériel ;
Direction des Transmissions ;
Direction de l’Intendance ;
Direction de la Santé des Armées ;
Direction de l’Information et des Relations publiques ;
Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
Direction de l’Action sociale des Armées.
6° Autres administrations :

Agence pour la réinsertion sociale des militaires (ARSM) ;
Agence pour le logement des Forces Armées (ALFA) ;
Institut des Hautes études de Défense et de Sécurité (IHEDS) ;
Fondation des Invalides et Mutilés militaires.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1 ° Cabinet et services rattachés :

Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;
Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ;
Bureau des Pèlerinages ;
Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;
Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ;
Bureau des passeports spéciaux.
2° Secrétariat général et services rattachés :

Inspection des Services ;
Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ;
Service du Chiffre ;
Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;
Cellule de passation des marchés publics.
Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :

Direction Afrique et Union Africaine ;
Direction Asie - Pacifique et Moyen Orient ;
Direction Europe - Amérique et Océanie ;
Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ;
Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ;
Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ;
Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
Direction générale des Sénégalais de l’Extérieur ;

Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;
Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.
4° Autres administrations :

Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
Centre national d’Action anti-mines ;
Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection des Services de Sécurité ;
Inspection interne ;
Service des Télécommunications ;
Service des Archives communes ;
Service de la Formation ;
Brigade nationale des Sapeurs - Pompiers ;
Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.

2° Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun ;
Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :

Direction de la Surveillance du Territoire ;
Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
Direction de la Police judiciaire ;
Direction de la Sécurité publique ;
Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
Direction des Personnels ;
Direction du Budget et des Matériels.
Direction générale des Elections :

Direction des Opérations électorales ;
Direction de la Formation et de la Communication ;
Direction Générale de l’Administration territoriale

Direction des Libertés publiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
Direction des Affaires générales ;
Direction de l’Automatisation des Fichiers ; 
Direction de la Protection civile ; 
Direction des Constructions ; 
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

Agence d’assistance à la Sécurité de proximité (ASP).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1 ° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Administration de la Justice ; Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme ; Cellule de lutte contre la traite des personnes.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun.
3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :

Direction de la Surveillance du Territoire ;
Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
Direction de la Police judiciaire ;
Direction de la Sécurité publique ;
Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
Direction des Personnels ;
Direction du Budget et des Matériels.
Direction générale des Elections :

Direction des Opérations électorales ;
Direction de la Formation et de la Communication ;
Direction Générale de l’Administration territoriale

Direction des Libertés publiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
Direction des Affaires générales ;
Direction de l’Automatisation des Fichiers ; 
Direction de la Protection civile ; 
Direction des Constructions ; 
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

Agence d’assistance à la Sécurité de proximité (ASP).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1 ° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Administration de la Justice ; Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme ; Cellule de lutte contre la traite des personnes.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun.
3° Directions :

Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
Direction des Services judiciaires ;
Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;

Direction de l’Administration pénitentiaire ;
Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
Direction de l’Informatique ;
Direction des Droits humains ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :

Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;
Observatoire national des lieux de privation de liberté.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

1 ° Cabinet et services rattachés

Inspection interne ;
Bureau de Communication et de Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés

Cellule de passation des marchés ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ;
Bureau des Corridors ;
Cellule informatique
Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions

Direction des Stratégies de Désenclavement ;
Direction des Routes ;
Direction des Transports routiers ;
Direction des Chemins de fer ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations

Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection générale des Finances (IGF) ;
Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
Cellule d’Intelligence Economique ;
Cellule de Communication.
2° Cabinet du Ministre Délégué,chargé du Budget :

3° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de l’évaluation et de la performance ;
Cellule de Passation des marchés publics ;
Bureau du courrier commun ;
Cellule des Affaires juridiques.
4° Directions générales :

Direction générale de la planification et des politiques économiques ;

Services propres ;
Services rattachés ;
Direction du contrôle interne ;
Direction de l’administration et du personnel ;
Direction de la planification ;
Direction du développement du capital humain ;
Direction de la prévision et des études économiques ;
Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;
Cellule de suivi de l’intégration ;
Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).
Direction générale du Budget

la Cellule de Suivi et de Synthèse ;
la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
la Direction du Contrôle interne ;
la Direction de l’administration et du Personnel ;
la Direction des Systèmes d’Information ;
la Direction de la Programmation budgétaire ;
la Direction de la Coopération et des Financements extérieurs ;
la Direction de la Solde ;
la Direction des Pensions ;
la Direction du Contrôle budgétaire ;
la Direction du Matériel et du Transit administratif.
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

Services propres ;
 





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