Connectez-vous S'inscrire
ecofinance.sn
 

Algérie : pourquoi Total est certain de gagner face à la Sonatrach


Rédigé le Lundi 18 Juillet 2016 à 16:11 | Lu 61 fois | 0 commentaire(s)


Ecofinance.sn ( Dakar) - Le français Total et son patron, Patrick Pouyanné, se disent persuadés de gagner leur combat judiciaire contre la Sonatrach à propos du projet de Tin Fouye Tabenkort (TFT, dans le centre-est de l’Algérie), dans lequel les deux groupes sont associés avec l’espagnol Repsol.


Algérie : pourquoi Total est certain de gagner face à la Sonatrach

En cause, l’imposition d’une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés sur ce projet depuis 2006, alors qu’une clause contractuelle prévoyait une stabilité fiscale.

« Nous ne remettons pas en question le droit de l’État algérien de modifier sa fiscalité comme il l’entend, mais le fait que la Sonatrach, avec qui nous avons signé ce contrat, ne nous ait pas indemnisés en vertu de cette clause », précise un représentant de Total, qui indique avoir entamé fin juin une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage, à Genève.

Règlement extrajudiciaire

Le géant pétrolier français se dit ouvert à une transaction extrajudiciaire pour résoudre ce différend, rappelant que la Sonatrach avait terminé ainsi les procédures entamées pour les mêmes raisons par l’américain Anadarko et le danois Maersk Olie, en leur versant respectivement 4,4 milliards et 920 millions de dollars chacun.

À Alger, des acteurs locaux du secteur pétrolier faisaient remarquer récemment à Jeune Afrique le manque d’expertise des équipes juridiques du groupe public algérien, qui a signé avec légèreté certaines clauses contractuelles telles que celle invoquée par Total.




blog Ecofinance

Inscription à la newsletter




Indices boursiers internationaux











Derniers tweets
Ecofinance.sn : Première cotation de NSIA Banque Côte d’Ivoire le 24 octobre: La première cotation de la... https://t.co/kpqUPPx1Bp https://t.co/yCivrbQJmB
Lundi 16 Octobre - 14:19
Ecofinance.sn : VISITE AU SENEGAL : Le président du Burkina Faso impressionné par l’AIBD et le TER https://t.co/YW9rQNi9GS https://t.co/RQVK4iEmCM
Lundi 16 Octobre - 11:49
Ecofinance.sn : Avec l'inauguration d'Owendo, le Gabon veut se replacer sur la carte maritime de... https://t.co/iUouh1hxb9 https://t.co/8TaaOMdsKS
Lundi 16 Octobre - 11:38
Ecofinance.sn : FORUM DE L'ENTREPRENEURIAT : La Fondation Tony Elumelu organise la plus grande rencontre... https://t.co/hN8Wr63qhS https://t.co/yC8sY3lAqY
Lundi 16 Octobre - 11:33
Ecofinance.sn : 22 milliards pour la réhabilitation de la route Goudiry-Kidira https://t.co/0kjH2p58Gx https://t.co/IR0ASzFGhd
Lundi 16 Octobre - 11:23